CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE – FRESCENCE SERVICES

1. Objet et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les règles applicables à l’utilisation du site web de Frescence Services, ainsi qu’à la prestation de services de nettoyage proposés en Belgique et au Luxembourg.

En accédant à notre site ou en demandant un devis, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Prestations proposées

Frescence Services fournit des prestations de :

Nettoyage résidentiel
Nettoyage commercial et professionnel
Nettoyage après travaux
Nettoyage de vitres
Entretien général et ménage
Entretien et nettoyage de jardins (si applicable)

Chaque prestation est définie dans le devis remis au client.

3. Demande de devis et réservation

Toute demande de service doit être effectuée via formulaire de contact, email ou téléphone.
Le devis envoyé au client est gratuit, sans engagement et valable pour une durée limitée (généralement 30 jours).
La prestation n’est considérée réservée qu’après confirmation explicite du client.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont communiqués dans le devis personnalisé pour chaque client.
Les paiements peuvent être effectués selon les modalités précisées dans le devis ou la facture (virement, paiement sur place, etc.).
Les tarifs peuvent inclure ou non les produits de nettoyage, selon accord préalable.
Toute facture doit être réglée dans les délais indiqués (ex. 7 ou 14 jours).

5. Annulation et modification

Le client peut annuler ou modifier un service sans frais s’il prévient au minimum 24 heures à l’avance.
Moins de 24h avant la prestation, Frescence Services se réserve le droit de facturer 50% du montant du service (ou le montant stipulé dans le devis).

Si notre équipe se présente au lieu prévu et ne peut pas accéder au logement ou local, le service peut être facturé partiellement ou totalement.

6. Obligations du client

Le client doit :

garantir l’accès au lieu à nettoyer
fournir des informations correctes (adresse, instructions, besoins spécifiques)
signaler tout risque particulier (objets fragiles, animaux, produits dangereux, etc.)

Frescence Services ne pourra être tenue responsable en cas d'informations erronées fournies par le client.

7. Responsabilités de Frescence Services

Nous nous engageons à :

fournir un service professionnel et conforme au devis
respecter les normes d’hygiène et de sécurité
intervenir dans la date et plage horaire prévues (sauf force majeure)

En cas de dommage accidentel, une déclaration doit être faite immédiatement pour analyse et éventuelle indemnisation conformément à notre assurance professionnelle.

8. Assurance

Frescence Services détient une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés lors de la prestation.
Aucune indemnisation ne sera possible sans preuve, déclaration rapide ou collaboration du client.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, design) appartient à Frescence Services.
Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans autorisation préalable.

10. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité RGPD, disponible sur notre site.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à :
📧 contact@frescenceservices.com

11. Force majeure

En cas d'événements imprévisibles échappant à notre contrôle (accident, maladie, conditions extrêmes, panne majeure, etc.), Frescence Services peut reporter la prestation à une date ultérieure sans pénalité.

12. Modification des Conditions

Frescence Services peut mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment.
La date de la dernière mise à jour apparaît en bas de page.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois :

du Luxembourg pour les clients résidant au Luxembourg
de la Belgique pour les clients résidant en Belgique

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du pays concerné.